Revue sur la contrefaçon, la législation en vigueur et l’impact économique de la contrefaçon.
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Que dit la loi française et quelles sont les mesures misent en place ?
Les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle définit la contrefaçon comme la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque […]. On peut en réalité trouver différentes définitions de la contrefaçon en fonction du droit de propriété intellectuelle concerné. Dans tous les cas, le rôle de la propriété intellectuelle demeure celui… Lire la suite
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Les pays les plus touchés par la contrefaçon
Après avoir observer quels étaient les pays rois de la contrefaçon, nous allons voir quels sont les pays les plus touchés par ce phénomène. Comme le montre le graphique » Statista », le pays le plus touché par la contrefaçon sont les Etats-Unis avec 24% de la valeur mondiale. Ils ont d’ailleurs contraint le groupe chinois « Alibaba »,… Lire la suite
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